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Services d'enseignement : quand la Présidence, bras armé de la Cour des Comptes, agite le bâton PDF Imprimer Envoyer

Tous les enseignants et enseignants-chercheurs vous le diront avec une certaine ironie :

  • Les semaines sont calmes et les semestres légers, avec beaucoup de temps libre ;

  • Le temps de travail est très bien mesuré par les bases de données de l'établissement, et la comptabilité du Référentiel d’Équivalence Horaire (REH) ;

  • Toutes les heures sont bien comptabilisées, et il n'existe pas de "séminaires", "heures NPP", "suivi distanciel" et autres formes non rémunérées d'activités pédagogiques, sans parler de samedis en Journées Portes Ouvertes ou Salon de l’Étudiant ;

  • Tous les enseignants et enseignants-chercheurs ont un prévisionnel fiable et à l'équilibre en septembre, et il ne tient qu'à eux de le réaliser à l'heure près ;

  • Les congés maladies sont aussi parfaitement pris en compte par nos logiciels préférés, avec une grande facilité de gestion par les équipes administratives des composantes.

Les mêmes enseignants vous diront leur foi indéfectible dans la précision des chiffres, qui les amène à rejeter toute idée de point jury lorsqu'un étudiant obtient une moyenne de 9,96/20, soit 0,4% en-dessous de la barre pour valider son semestre.

Au-delà des méthodes de management que nous souhaitons ici dénoncer, il est intéressant d'élargir la perspective au-delà de la question des sous-services d'enseignants-chercheurs :

(i) la Cour des Comptes cherche aussi à dévaluer le travail des agents BIATS, pour mieux le mesurer et le remettre dans le droit fil, comme discuté dans de nombreux mails diffusés par les syndicats ces dernières semaines.

(ii) la Cour des Comptes souligne une situation symétrique concernant les heures complémentaires, avec 10% des enseignants-chercheurs réalisant plus qu'un double service (atteignant un record de 898h en présentiel+REH, soit un temps de travail de >3600h par an ou >15h par jour de travail) (rapport définitif public de la Cour des Comptes sur l'UM, lien ici, section 3.1.2 intitulée "L’absence de plafonnement des heures complémentaires comme stratégie de développement des ressources propres", page 51).



Après cette introduction qui, nous l'espérons, vous aura fait sourire, rappelons le droit, que méconnaissent aisément les applications et autres bases de données, sur 5 points importants :

1) Le service des ECs dans le Code de l'Éducation

2) Le Référentiel d'Équivalence Horaire et son inclusion dans le service réalisé

3) Le prévisionnel et le logiciel OSE

4) Le suivi de vos heures réalisées

5) La prise en compte des congés-maladie

 

1) Le service des ECs dans le Code de l'Éducation

L’article L952-4 du code de l’Éducation dispose que : « La répartition des fonctions d'enseignement et des activités de recherche au sein d'un même établissement fait l'objet d'une révision périodique. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs ont compétence exclusive pour effectuer cette répartition. » Autrement dit, il n’est pas du ressort d’une direction administrative de procéder à cette répartition. Mais rien n’est précisé sur les modalités pratiques de cette révision périodique, ni sur la période minimale de révision...

Le décret 84-431 précise, dans son article 7, quelles sont et comment sont fixées les obligations de service d’enseignement des EC (professeurs d'université et maîtres de conférences). Il prévoit que : « Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants-chercheurs dans l'intérêt du service, après avis motivé, du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du directeur de la composante formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants. » . En cas de désaccord avec le service prévu par la composante d’affectation, le président d’université a donc le dernier mot et, si toutes les tentatives de négociation ont échoué dans la composante, c’est au président qu’il faut s’adresser en dernier ressort.

Cet article 7 impose également que « le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d'année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d'enseignement.»

Ce même article définit également le temps de travail total des EC comme étant celui de référence dans la fonction publique (actuellement à 1607 heures annuelles) et sa traduction pour la moitié de ce temps en termes d'heures d'enseignement à 192H équivalent TD. Remarquons que ceci entraîne la conversion 1HTD = 4,2H de travail d'agent de la fonction publique, dont fait d'ailleurs état la circulaire de 2012 sur les congés. Ceci amène au passage à conclure que la rémunération fixée à environ 40€ nets pour une heure complémentaire d'enseignement rémunère donc le travail de personnels bac+8 en dessous du SMIC horaire, lorsqu'il est effectué en heures complémentaires, ainsi que celui effectué dans le cadre des vacations. C'est pourquoi le SNESUP-FSU revendique prioritairement des créations de postes et que les heures complémentaires soient payées au taux moyen des heures statutaires (soit 125€/HTD).


2) Le Référentiel d'Équivalence Horaire et son inclusion dans le service réalisé

Cet article 7 indique également que le CA restreint de l’établissement doit adopter le tableau d’équivalence des tâches (aussi appelé REH : Référentiel Équivalence Horaire) qui détermine les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant aux fonctions des EC définies à l’article L952-3 du code de l’éducation (enseignement, recherche, administration, diffusion de la culture scientifique, transfert de connaissance, etc.) ainsi que leurs modalités pratiques de décompte, déclinaison locale d'un référentiel national extrêmement vague...

Remarquons que le tableau d'équivalence des tâches permet bel et bien, sans décision de modulation des services adoptée dans l'établissement, de mettre dans son service statutaire d'enseignement des heures correspondant à l'exercice d'une responsabilité, et il n'est donc pas obligatoire de faire 192hTD d'enseignement devant étudiant pour voir les responsabilités prises en compte uniquement en heures complémentaires.

Notre établissement est donc bien en dehors des règles lorsqu’il demande une lettre de dérogation aux EC qui le souhaitent, et la jurisprudence au Tribunal Administratif est constante sur ce point.

Pour les enseignants de statut second degré (E), rien n'est prévu dans les textes réglementaires sur les modalités d'attribution de leur service statutaire, hormis le volume horaire de 384h équivalent TD, mais si le texte pour les EC est appliqué dans leur établissement et composante d'affectation, alors le bon sens voudrait qu’il s’applique également pour les E (sauf pour l’avis du directeur de laboratoire, puisque beaucoup de collègues PRAG-PRCE n'ont pas de rattachement à un laboratoire de recherche). Notons que les E peuvent assurer des CM aussi, et qu'ils-elles n'ont pas d'obligation de prendre en charge des responsabilités pédagogiques ou administratives, et encore moins si ce n'est pas pris en compte dans leur service d'enseignement par application du tableau d'équivalence des tâches !

Pour les enseignants contractuels (contrats LRU), aucun texte réglementaire ne vient cadrer la définition de leurs obligations de service. Ils ont, à notre connaissance, un service de référence aligné sur celui des PRAG-PRCE mais rien ne vient préciser la procédure d'attribution des enseignements dans leur cas. C'est pourquoi les syndicats de la FSU défendent la nécessité d'un statut de fonctionnaire pour les agents publics, indispensable pour les protéger de l'arbitraire et des pressions.

Cet arbitraire et cette pression, nous la refusons pour l’ensemble des personnels de l’Université. Nous demandons à sa présidence de stopper ses pratiques RH absolument scandaleuses et qui n’auront comme effet que le contraire de celui escompté.

 

3) Le prévisionnel et le logiciel OSE

La gestion des services d’enseignements des Enseignants-Chercheurs (EC) et Enseignants (E) est une tâche difficile qui nécessite discussions collectives et outils de gestion adaptés.

Depuis la fusion des Universités (2015), la présidence de l’Université n’a de cesse de vouloir imposer et mettre en place l’outil PROSE comme outil de management des E et EC. Dans l'utilisation par la direction de la suite logicielle PROSE/OSE/ROSE, la confusion entre logiciel de planning et logiciel de paie pose de gros soucis, avec un pointage répété, redondant et non fiable, de chaque heure d'enseignement réalisée.

Si votre service prévisionnel dans votre ENT->OSE ressemble à celui de la capture d'écran ci-dessous (datée du 1er février), et que vous n'avez par ailleurs reçu aucune notification formelle par votre composante, d'un service prévisionnel pour 2023-24, c'est le résultat de plusieurs dysfonctionnements : les services ont-ils bien été construits et validés au sein des équipes pédagogiques/bureaux et directions de départements, et jusqu'aux directions de composantes ? Le logiciel OSE est-il adapté et bien renseigné par les services ? De manière surprenante, les prévisionnels sont très souvent totalement faux (loin d'erreurs de 1 à 5%) mais cela ne préoccupe pas spécialement la Cour des Comptes et la direction de l'Université.

Il nous revient à tous de revendiquer collégialité et transparence dans l'établissement de services prévisionnels fiables, sincères et consensuels, au sein de chaque département, de chaque composante, et à l'échelle de l'établissement pour tous les collègues qui partagent leur service entre plusieurs composantes, démarche qui mérite d'être valorisée et non dépréciée.

Ce prévisionnel doit nécessairement intégrer les heures de REH puisque celles-ci font partie intégrante de l'évaluation de notre service fait.

 

serviceEinstein

 

4) Le suivi de vos heures réalisées

C'est dans l'application ENT->PROSE->ROSE-CONSULT que l'administration comptabilise votre service prévisionnel/programmé/réalisé, votre service fait et les éventuelles heures complémentaires. Si le pointage de ses propres heures est pénible, dans le contexte de pinaillage actuel sur toute heure réalisée, il convient de suivre au moins deux fois par an si vos heures sont bien comptabilisées dans ce logiciel, ne serait-ce que pour vous protéger de recours pénibles.

Si par hasard vous avez des heures programmées dans PROSE de type "séminaire", "réunion", "NPP", ... n'hésitez pas à garder des traces de toutes ces heures, qu'un tribunal administratif saura apprécier à leur juste valeur en cas de recours.


5) La prise en compte des congés-maladie

Les congés-maladie et d'autres formes de congé (paternité, ...) n'existent pas dans le logiciel PROSE. A croire qu'ils n'existeraient pas tout court. En cas de congé maladie vous concernant ou concernant des collègues autour de vous, il faut absolument veiller à ne pas déprogrammer des heures dans PROSE, heures qui ne seront pas à rattraper puisque dans la période d'arrêt. Pourtant, pour répondre au besoin d'information des étudiants, de remplacement par des collègues pour assurer la continuité de la formation à laquelle nous sommes tous attachés, il est nécessaire d'intervenir rapidement sur les emplois du temps saisis dans PROSE. A quand un vrai travail de fond, pour résoudre ce non-sens construit par une application défaillante ?

Les sections Snesup-FSU de l'Université de Montpellier.

www.snesup-lr.fr, www.snesup.fr ;

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